Conditions générales de vente

 

I. Préambule 

CCK Diffusion- Arcady’s
SARL au capital de 8 000 euros
Siège social 165 Bd de Valmy 92 700 COLOMBES

Société enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 350 410 510
TVA Intracommunautaire : FR56 350 410 510

Société ci-après dénommée « le vendeur »

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.artisandelatruffeparis.com/

Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Arcady’s. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. 


II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente 

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Arcady’s invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande. 


III. Produits 

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de livraison. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 


IV. Durée de validité de l’offre 

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation. 


V. Nom d’utilisateur et mot de passe 

Lors de la première commande en ligne sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute d’Arcady’s. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. 




VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve 

6.1.1 Commande en ligne sur le Site
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes. 

6.1.2 Réserves communes
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. 

6.2 Confirmation de la réception de la commande
Arcady’s confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par Arcady’s dans les autres cas. 

6.3 Preuve
Les données enregistrées par Arcady’s au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ou par son Service VAD ainsi que tout courrier électronique échangé entre Arcady’s et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par Arcady’s pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription. 


VII. Prix 

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par Arcady’s est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport (. Ce prix ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site). 


VIII. Paiement 

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci. 

8.1 Commande en ligne sur le Site
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par carte bancaire ou code remise. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le site sécurisé de Paybox garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Mastercard sont acceptées. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client. 


IX. Livraison 

9.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Arcady’s, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Arcady’s informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique. 

9.2 Frais de livraison
Les frais de livraison dont le détail figure sur le Site sous la rubrique « FAQ » ainsi que sur la page « Livraison », sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site. 

9.3 Délais de livraison
9.3.1 Livraison en France métropolitaine uniquement
Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de trois jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par Arcady’s de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont a minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix.. 

9.5 Modes de livraison
Votre colis vous sera livré par Chronospost. 

9.6 Réception
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Arcady’s d’exercer ses recours contre le transporteur, le Client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier ou télécopie) à Arcady’s, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. Arcady’s remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. 


X. Droit de rétractation 

10.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Arcady’s, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus.
En adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier ou télécopie à l’adresse suivante : Arcady’s – Service VAD – 165 Bd de Valmy 92 700 COLOMBES, Fax. : 01 47 60 91 17Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à Arcady’s, à l’adresse suivante : Arcady’s 165 Bd de Valmy Batiment Armstrong porte 103 – 92 700 COLOMBES. Le client doit informer Arcady’s, dans le délai de sept jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, Arcady’s vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par crédit sur la CB servant de support à l’achat, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés. 

10.2 Conditions de retour des produits
Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : Arcady’s – Service VAD – 165 Bd de Valmy- batiment Armonstrong, porte 103 – 92 700 Colombes Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. Arcady’s rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par la Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller de 15 euros à 100 euros en fonction du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du (des) produit(s) et/ou du lieu géographique où se situe(nt) le (les produit(s). Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. 

10.4 Exclusions
Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
i) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 


XI. Garantie de conformité des produits 

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, Arcady’s est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».


L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la consommation).
Arcady’s est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). 


XII. Service Relations clients 

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le département VAD par courrier adressé à Arcady’s– Service VAD – 165 Bd De valmy- 92700 Colombes. 


XIII. Informations nominatives 

Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par Arcady’s aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Arcady’s a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à à Arcady’s– Service VAD – 165 Bd De valmy- 92700 Colombes. 


XIV. Protection des mineurs 

Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. 


XV. Litiges 

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Arcady’s pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Arcady’s précise au Client qu’il adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de médiation du e-commerce. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d’informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d’information sur les réclamations et recours du site de la FEVAD.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

Dernière date de mise à jour : 15 juin 2015

 

 

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